Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du 14 mai 2014 à 11h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu, rapporteur :

Chacun s'accorde sur le fait qu'il faut mieux contrôler l'utilisation du CICE, mais pourquoi viser uniquement les entreprises soumises à l'IR en négligeant celles soumises à l'IS ?

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