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Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du 14 mai 2014 à 11h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu, rapporteur :

Avis favorable, bien que le système tende à instaurer une double peine.

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