Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 14 mai 2014 à 11h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, président :Tous les articles ayant été rejetés, la Commission n'a pas à se prononcer sur l'ensemble de la proposition de loi, qui est ainsi rejetée.
