Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 6 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendement 218

Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :

Je vous ai expliqué ce matin que vous partiez d'une ligne du budget pour l'année 2012. C'est cela que vous évoquez en parlant de la DJA.

Laissons de côté le FICIA : je vous ai répondu. Comme vous l'a rappelé M. le rapporteur spécial, l'engagement est pris, il est clair : nous compenserons cette différence de 4 millions d'euros.

Qu'avons-nous fait à propos de la DJA ? Nous avons considéré le nombre d'installations. Ce qui a été prévu ne correspond pas à ce qui fut la réalité : 5 000 installations financées, alors que l'objectif était de 6 000 installations financées. Il n'est pas besoin d'inscrire un montant supérieur si l'on n'est pas en mesure de le dépenser. C'est ce que j'essaie simplement de vous expliquer depuis tout à l'heure : notre propos est de faire preuve de sincérité budgétaire. Si vous voulez débattre uniquement des chiffres inscrits sur des lignes, c'est différent. La DJA est calculée de telle manière que l'on puisse financer 6 000 installations, mais, je vous le répète, il n'y en aura eu que 5 000 en 2012. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

C'est pour cette raison que je ne suis pas favorable à l'amendement.

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