Intervention de Laurence Rossignol

Le texte dont nous allons débattre porte sur l’intérêt de l’enfant, sur la protection de son bien-être et de ses liens avec ses deux parents. Or la protection de l’enfant n’est pas dissociable de la protection de la mère. Comme l’écrit Édouard Durand, juge aux affaires familiales avant d’être juge des enfants : « Protéger la mère, c’est protéger l’enfant. » Les enfants sont des témoins des violences familiales, quand ils n’en sont pas directement victimes : en 2013, treize enfants ont été tués dans le cadre de violences au sein du couple. Tout doit être mis en oeuvre pour éviter cela, car le premier droit de l’enfant est le droit à la protection. Dans cet esprit, il convient de prévoir que la non-représentation d’enfant peut être justifiée en cas de violences avérées.

Pour ces raisons, je souhaite que les violences soient toujours prises en compte. Lors de l’examen du texte en commission des lois, j’ai appuyé des amendements en ce sens et j’appuierai encore ici les amendements qui y concourent.

Nous sommes à la recherche constante d’un équilibre entre la protection de l’enfant, le respect de son intérêt et les responsabilités des parents. C’est une des grandes vertus de ce texte que de rappeler aux parents qu’ils ont des devoirs envers leurs enfants, et je salue, madame la rapporteure, votre détermination à cet égard. Les parents ont des devoirs et pas seulement des droits. Aujourd’hui, nos textes de loi organisent surtout l’autorité des parents, qui s’impose aux enfants, et c’est bien normal, me direz-vous ; mais votre proposition contribue à responsabiliser davantage les parents. Ils ne sont pas seulement titulaires d’une autorité, ils ont une responsabilité envers leurs enfants. L’autorité parentale signifie que les parents sont responsables du développement, du bien-être, de la sécurité et de l’éducation des enfants.

La responsabilisation, dans votre texte, passe par l’accueil que les parents doivent à leurs enfants, et l’on ne peut que s’en réjouir. La suppression de la notion de « droit de visite et d’hébergement », DVH dans le jargon, est une grande avancée. Cette notion est injuste, voire même insultante, pour celui des parents qui accueille son enfant, classiquement, un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Affirmer dans la loi que l’enfant réside au domicile de chacun de ses deux parents est un acte fort. Un enfant est chez lui chez chacun de ses deux parents.