Intervention de Laurence Rossignol

Séance en hémicycle du 19 mai 2014 à 16h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Présentation

Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie :

C’est dans le texte, pour tous ceux qui veulent bien s’en tenir à une interprétation juridique de celui-ci et aux articles du code civil tels qu’il les modifie. Tant mieux si, grâce à mon intervention, j’ai levé des interrogations et, par là même, rendu inutiles quelques centaines d’amendements !

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