Intervention de Catherine Coutelle

Pour m part, je ne visais personne.

Le législateur est dans son rôle quand il favorise les diverses manières de former une famille. Il y a contribué notamment en reconnaissant l’égalité femmes-hommes dans la sphère familiale. Les années soixante-dix sont une charnière dans cette histoire. Grâce au doyen Carbonnier, la loi du 4 juin 1970 a placé à égalité dans le couple le père et la mère. Elle a mis fin à la puissance paternelle héritée de l’Ancien Régime et du code Napoléon. C’est aussi la décennie où les femmes gagnent en droits et en autonomie : droit de travailler et d’ouvrir un compte en banque sans l’autorisation du mari – cela ne fait que cinquante ans –, droit d’accéder à la contraception, liberté d’avoir ou non des enfants.

Le rapport Théry souligne que les problématiques portent désormais sur les liens entre parents et enfants, qui concentrent toutes les inquiétudes et tous les débats sur la famille. L’intérêt de l’enfant doit être au coeur des avancées législatives, et c’est le cas avec cette PPL, par une meilleure prise en compte de la parole de l’enfant, par des dispositions visant à reconnaître la place croissante prise par les tiers, les beaux-parents en particulier, et par la double résidence. Comme vous l’avez justement souligné, madame la secrétaire d’État, c’est un acte fort que de poser qu’un enfant est chez lui chez chacun de ses parents. Mais il faut le redire, après notre rapporteure et après vous-même, pour lever toute ambiguïté, cette « double » résidence pour l’enfant n’est pas la résidence alternée paritaire automatique…