Intervention de Marc Le Fur

Si vous me laissez m’exprimer, je vais en venir à mon rappel au règlement proprement dit, monsieur Glavany ! Ce rappel au règlement a pour objet la Constitution et son article 39. Comme plusieurs orateurs l’ont souligné, il nous manque un élément majeur dans le cadre de la discussion de cette proposition de loi, à savoir l’avis du Conseil d’État. Nous font également défaut l’étude d’impact, ainsi que des éléments de comparaison internationale – une vraie lacune, comme l’a dit notre collègue Le Borgn’.

En 2013, lors de l’examen de la loi sur le mariage, il existait un avis du Conseil d’État, que vous aviez alors choisi de nous dissimuler. Aujourd’hui, les choses sont plus simples : il n’y a pas d’avis du Conseil d’État ! Cela vous a peut-être échappé, mes chers collègues, mais il y a eu une révision constitutionnelle en 2008 (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)…