Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Séance en hémicycle du 19 mai 2014 à 16h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Avant l'article 1er
Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Mesdames, nous partageons évidemment votre conception de la responsabilité, à savoir que celle-ci est constituée d’un ensemble de droits et de devoirs. Toutefois, l’expression « autorité parentale » apparaît en de très nombreuses occurrences du code civil, et accepter votre proposition impliquerait de trop lourdes modifications dans le cadre d’une proposition de loi.
Dans la mesure où je vais présenter à la fin de l’examen de ce texte un amendement répondant à votre préoccupation, puisqu’il vise à faire figurer l’expression « responsabilité des parents » dans le titre, je vous invite à retirer vos amendements.
