Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Mon collègue Nicolas Dhuicq a parfaitement raison au sujet de l’article 2. J’appelle votre attention sur le fait que la sollicitation du Conseil d’État est clairement affichée. Nous avons adopté en commission un amendement sur la question de la sécurisation et de la publicité des actes de l’état civil dans le livret de famille. Le Conseil d’État sera d’ailleurs mis à contribution : il apparaît trois fois dans l’article 2, soumis à notre discussion.

Nous n’avons pas déposé d’amendement sur cet article, puisqu’il répond parfaitement à la nécessité de sécuriser et de publier les formalités de l’état civil, comme nous le souhaitions. Cependant, madame la rapporteure, j’aimerais savoir si vous avez d’ores et déjà une idée de la façon dont les décrets en question seront orientés. Le Gouvernement influencera-t-il, dans un futur proche, la rédaction des décrets prévus dans les alinéas du présent article ?