Intervention de Guillaume Chevrollier

L’article 2 concerne les règles de publicité relatives aux actes de l’état civil et consacre au niveau législatif l’existence du livret de famille.

Nous ne contestons pas l’importance donnée au livret de famille ; au contraire ! Cet article vise à renforcer l’information des parents sur leurs droits et les actes quotidiens de l’enfant. Nous y sommes favorables : les parents doivent absolument entendre la souffrance des enfants qui se retrouvent écartelés entre leurs deux parents.

Il faut donner toute son importance à la reconnaissance de paternité. Cet acte si grave, si important, si engageant, ne devrait pas se passer de manière aussi anodine. C’est le moment aussi de rappeler aux parents leurs devoirs envers leurs enfants.

Le problème est que l’article 2 et, au-delà, l’ensemble de ce texte ne permettront pas d’améliorer la situation actuelle. Ces failles ont d’ailleurs été constatées en commission des lois et reconnues par beaucoup de parlementaires. Cela a notamment donné lieu à l’adoption d’un amendement du groupe UMP qui avait pour objet de supprimer tout élément de définition du contenu du livret de famille, afin de renvoyer l’intégralité de ce contenu au décret.

Malheureusement, cette disposition n’est pas la seule contestable dans la proposition de loi, truffée de mesures qui seront sources de conflits, de recours, de complications. Est-ce là l’intérêt de l’enfant ? Au lieu d’apporter un cadre structurant pour ce dernier, nous allons amplifier les causes de conflits entre ses parents. Je doute que cela réponde au voeu des enfants et à leur intérêt.