Intervention de Erwann Binet

La rédaction proposée par Mme Pochon prévoit cette réciprocité, ce qui me paraît important.

Il est vrai que la notion d’honneur existe dans notre droit. Elle est d’ailleurs – et c’est comme cela qu’on la comprend mieux – attachée le plus souvent à la considération ou à la réputation. Je pense à ce que dit le code pénal en matière d’usurpation d’identité, mais aussi aux dispositions de la loi de 1881 sur la diffamation et l’injure. Dans ce cadre, cette notion renvoie aux relations sociales, ce qui est moins le cas dans l’article dont nous parlons. La notion d’honneur, dans ce contexte, ne correspond pas à celle que l’on peut trouver quand elle est accolée au principe de réputation.

Enfin, Élisabeth Pochon s’est inspirée d’une contribution, apportée dans le débat il y a de nombreuses semaines, dont la rédaction, légèrement différente, s’inspirait de l’article 212 du code civil sur les époux : « Parents et enfants se doivent mutuellement respect, solidarité, secours et assistance. » C’est quasiment, au mot près, la proposition d’Élisabeth Pochon. Eh bien, c’est aussi le principe no 10 de la Manif pour tous ; c’est l’un des résultats du Grenelle de la famille. Vous l’avez donc tous soutenu.