Monsieur Poisson, le règlement contient un certain nombre de dispositions. Si l’on souhaite le faire évoluer, il est loisible de le demander à la Conférence des présidents et de déposer des propositions en ce sens.
Essayons d’avancer un peu dans l’examen du texte. Pour l’instant, nous avons beaucoup discuté, mais peu d’amendements et d’articles ont été adoptés. Nous allons donc passer à l’amendement suivant.