Intervention de François-Michel Lambert

Le Conseil de l’Europe mène depuis plusieurs années une campagne active pour l’abolition des châtiments corporels. La recommandation 1666, datant déjà de 2004, porte exclusivement sur cette question.

Par ailleurs, la France a été sanctionnée par le Comité européen des droits sociaux pour ne pas avoir aboli les violences faites aux enfants dans la sphère privée. De fait, le droit à l’intégrité physique est aussi un droit de l’enfant.

Le troisième alinéa de l’article 24 de la Convention internationale des droits de l’enfant dispose également que les « États parties prennent toutes les mesures appropriées en vue d’abolir les pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé des enfants ».

L’article 17 de la Charte sociale européenne, dont la France est signataire, prévoit que les États doivent prendre les mesures nécessaires pour « protéger les enfants et les adolescents contre la négligence, la violence ou l’exploitation ».

Il faut cesser de confondre violence physique et éducation. La violence n’est jamais obligatoire pour affirmer l’autorité parentale ; son caractère éducatif est presque unanimement contesté.

En Europe, vingt-trois pays sur vingt-huit ont adopté des lois nationales interdisant tout châtiment corporel envers les enfants, ce que la France, quant à elle, n’a pas fait. Il est bon de le rappeler en cette semaine d’élection européenne.

Cet amendement vise à revenir sur la tolérance de notre droit envers les châtiments corporels. C’était l’une des recommandations du rapport Rosenczveig sur les droits de l’enfant ; c’était aussi le but d’une proposition de loi déposée sous la précédente législature par notre ancienne collègue Edwige Antier, députée UMP. Le présent amendement, présenté par le groupe écologiste, est issu de travaux menés conjointement avec Edith Gueugneau – entre autres –, qui siège sur les bancs du groupe SRC. Il ne s’agit donc pas d’une posture politique, vous l’aurez bien compris ; l’objet de cet amendement est de protéger les plus faibles, à savoir les enfants, de construire une société apaisée dans laquelle la transmission générationnelle passe, non par la violence, donnée comme modèle de relation entre les individus, mais par l’exemple et l’explication.