Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Séance en hémicycle du 19 mai 2014 à 16h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Après l'article 2
Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Qui, dans cet hémicycle, ne partage pas votre souhait, monsieur Lambert, à savoir protéger l’enfant, lui assurer la sécurité et garantir son intégrité ? C’est ce que nous tous, parents et citoyens, devons faire.
Je partage donc tout à fait votre objectif, mais cet amendement est déjà en partie satisfait par les articles du code pénal précisant que les parents doivent respecter l’intégrité physique de leur enfant.
De plus, comme nous le savons – puisque l’on nous a accusés de découper la loi sur la famille en plusieurs propositions de loi –, une proposition de loi déposée au Sénat va s’occuper particulièrement de ce sujet.
Je vous propose donc de retirer votre amendement, car la disposition que vous nous soumettez trouvera davantage sa place dans le texte qui traitera de la protection de l’enfance que dans celui-ci.
