Intervention de Patrick Hetzel

Nous y sommes ! Avec cet article additionnel, nous souhaitons que la loi garantisse la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant : c’est ce à quoi je faisais référence tout à l’heure en abordant la réflexion sur l’article 2.

Protéger l’enfant suppose que la loi garantisse la primauté de cet intérêt supérieur. Le principe de primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant a notamment été proclamé, à son article 3.1, par la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, ratifiée par la France le 26 janvier 1990. Cet article est directement applicable en droit français. L’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. C’est pourquoi nous présentons ces amendements, et nous aurions quelque mal à comprendre que la majorité ne souhaite pas inscrire l’intérêt supérieur de l’enfant explicitement dans le texte. À moins que ce soit un sujet secondaire pour vous, ce qu’il nous semble entendre çà et là.