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Autorité parentale et intérêt de l'enfant

Après l'article 3

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Mots-clés

civil l’autorité parentale parentale secrétaire d’État

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 1856 de la Socialiste, républicain et citoyen (2 commentaires, 63 amendements)
  • Rapport N° 1925 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (749 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 19 mai 2014 à 21h30 (2 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Marie-Anne Chapdelaine (4 interventions)
  • Patrick Hetzel (3 interventions)
  • Jean-Frédéric Poisson (2 interventions)
  • Philippe Gosselin (1 intervention)
  • Xavier Breton (1 intervention)

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Suite aux propos de Marie-Anne Chapdelaine le 19/05/2014, laïc a dit le 20/05/2014 :

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L'intérieur supérieur de l'enfant est de ne pas être faussement soutenu par des pédophiles déguisés en hommes politiques...

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