Intervention de Philippe Gosselin

Dans cette assemblée, nous devons – c’est bien la moindre des choses – être soucieux de la hiérarchie des normes et du respect qui lui est dû. Ici, c’est l’article 55 de la Constitution qui est concerné, s’agissant des traités internationaux ayant une force supérieure à la loi. Dès lors qu’une convention a été ratifiée, comme c’est le cas de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, le 26 janvier 1990, il est normal que cette convention puisse s’appliquer. La plus haute juridiction civile française, la Cour de cassation, l’a reconnu expressément dans ses arrêts des 18 mai et 14 juin 2005. Il nous paraît donc essentiel, par cohérence avec les traités auxquels nous adhérons ainsi qu’avec le présent texte lui-même, que la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant soit clairement affirmée, sans aucune ambiguïté. C’est ce qui doit nous réunir ce soir.