Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Vous n’avez pas fini de m’entendre, chers collègues ! En la matière, j’ai une constance et une patience qui peut venir à bout de bien des résistances. Je suis là toute la nuit : ce n’est donc pas fini ! Et il y a des précédents, n’est-ce pas, cher collègue Erwann Binet !

Je réitère donc ma question. Elle n’est pas si anodine que cela. Nous cherchons des signes du fait que beaucoup d’articles de cette proposition de loi sont bavards et ne servent à rien. Avec l’article 3, nous semblons en avoir un indice matériel, montrant l’absence de réelle portée juridique. De nombreux autres articles, nous le verrons, sont du même acabit et nous les combattrons pour les mêmes raisons.