Intervention de Laurence Rossignol

Séance en hémicycle du 19 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Après l'article 3

Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie :

Vous parliez d’articles bavards ou superfétatoires ; je crains que ces amendements doivent être taxés d’un tel défaut. À plusieurs endroits du code civil, l’intérêt de l’enfant est rappelé ; ce sont des principes directeurs de la protection de l’enfance et de l’exercice de l’autorité parentale. Avis défavorable.

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