Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 6 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Mes chers collègues, je rappelle que je suis saisi par le groupe UMP d'une demande de scrutin public sur le vote des amendements de suppression de l'article 60.

Une suspension de séance nous a permis de réunir la Conférence des présidents afin de fixer à nouveau la règle du jeu pour ce qui concerne les scrutins publics. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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