Intervention de Éric Alauzet

Ma question s’adresse au ministre des finances.

Les 3 % pèsent sur nos têtes comme une épée de Damoclès. Nous ne devons pas substituer à l’abîme de la dette le fléau de l’austérité, par une réduction trop rapide et trop brutale des déficits qui pèseront lourdement sur les peuples, sur le service public, sur la transition écologique et l’indépendance énergétique européenne : l’avenir d’une Europe libre en dépend. Il est donc nécessaire de desserrer la trajectoire.

Pour cela, plusieurs pistes sont possibles. L’une d’entre elles est la lutte contre la finance casino et l’évasion fiscale à grande échelle, au niveau européen. Or le G20 a adopté, à Saint-Pétersbourg, le programme BEPS et ses huit mesures destinées à lutter contre l’érosion de la base fiscale des entreprises et l’optimisation fiscale agressive conduite par les multinationales.

Le Gouvernement a mené une action résolue pour ramener à la raison et à la maison 23 000 ménages disposant d’avoirs non déclarés dans les paradis fiscaux. Grâce à la loi contre la fraude et à la perspective du FATCA européen, ce sont ainsi un milliard d’euros de recettes nouvelles qui permettront de préserver le pouvoir d’achat de trois millions de nos concitoyens.

Pour les multinationales, c’est une autre affaire. Elle requiert l’engagement de l’ensemble des pays de l’Union européenne. Une Union qui ne retrouvera son crédit que si elle décide d’adjoindre à la trajectoire de réduction des déficits publics, une trajectoire d’extinction de l’évasion fiscale pour ne pas épuiser les peuples.

Mais nous sentons trop de réticences, trop d’obstacles, comme en témoigne le projet a minima de taxe sur les transactions financières, alors qu’elle devrait déjà être une réalité.

Monsieur le ministre, est-ce que le Gouvernement s’engage, au niveau européen, à défendre une réglementation ambitieuse pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale afin d’éviter un effondrement de l’action publique ?