Intervention de Michel Sapin

Monsieur le député, nous devons mener la lutte contre la fraude fiscale à tous les niveaux. Ce n’est pas lorsque, dans notre pays, comme dans beaucoup d’autres pays d’Europe ou du monde, des efforts supplémentaires sont demandés au contribuable que nous pouvons accepter que certains, de façon légale ou illégale, s’éloignent de cette solidarité absolument nécessaire.

Nous luttons contre la fraude fiscale en France. Des dispositions législatives, auxquelles vous avez participé, ont été adoptées, qui permettent d’être plus efficace. Vous avez fait allusion en particulier au retour vers la France d’un certain nombre d’avoirs détenus à l’étranger, ce qui apporte des millions, des centaines de millions de recettes supplémentaires au budget de la France. Vous savez l’utilisation que nous vous proposons d’en faire en allégeant l’impôt, et même en le supprimant pour les Français qui ont les plus faibles revenus.

La fraude fiscale ne se pratique pas dans un seul pays, mais à l’échelon européen et international. Pour cette raison, il est absolument nécessaire, vous l’avez souligné, monsieur le député, que la bataille que nous menons en France soit menée sur l’ensemble des territoires européens et internationaux.

Nous agissons au niveau européen, en particulier avec le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne – c’est ce que nous appelons le G5 – pour que l’échange automatique d’informations entre les administrations devienne la règle entre les pays européens et au niveau international.

Nous agissons aussi pour que ceux qui ont fait des montages, parfois parfaitement légaux, en s’appuyant sur de nouvelles technologies, par exemple, pour éviter de payer tout impôt, en France ou ailleurs, puissent être de nouveau et légitimement imposés. C’est la lutte contre l’optimisation fiscale au niveau international.

Nous avançons très fortement. La France est à l’initiative. Nous nous appuyons sur un certain nombre de pays européens. L’OCDE est aujourd’hui l’outil le plus efficace. Oui, dans les mois qui viennent, nous saurons lutter contre cette fraude fiscale internationale.