Intervention de Arnaud Richard

Pour le groupe UDI, qui défend une Europe fédérale véritablement intégrée, il y a quatre lignes rouges à ne pas franchir : l’arbitrage privé entre les États et les multinationales ; la remise en cause de la protection des données personnelles et économiques ; celle de la protection sanitaire et environnementale européenne ; et une dernière, chère au coeur de nos collègues sur tous les bancs de cette assemblée, à savoir la protection du système européen des appellations d’origine.

Cet accord, monsieur le Premier ministre, doit défendre avant tout les PME et l’agriculture européennes, il doit renforcer la réglementation commune dans le secteur financier, il doit mettre fin au dumping monétaire américain et lutter par là même contre l’euro fort, il doit préserver notre exception culturelle. Le traité de Lisbonne prévoit la consultation des Parlements nationaux à propos des accords dépassant les compétences communautaires. Oui ou non, monsieur le Premier ministre, le Gouvernement français va-t-il s’engager de toutes ses forces contre ce qui, dans cet accord, est proprement inacceptable ?