Intervention de Fleur Pellerin
Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Traité transatlantique
Fleur Pellerin, secrétaire d’état chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger :
C’est donc à vous que reviendra, mesdames et messieurs les députés, le dernier mot pour accepter ou refuser de ratifier le traité. Ainsi, la préoccupation démocratique que vous évoquez, monsieur le député, sera respectée.
Vous tracez ensuite un certain nombre de lignes rouges. Je puis vous dire qu’elles sont aussi les nôtres et que nous les avons fait valoir au moment de la négociation du mandat accordé à la Commission.
