Intervention de Manuel Valls

Grâce à l’action que rappelait Michel Sapin il y a un instant et aux résultats que vous avez rappelés en matière de luttte contre la fraude fiscale, monsieur le député, nous pourrons financer l’ensemble des mesures. Je sais le rôle que vous avez joué, avec d’autres parlementaires siégeant d’ailleurs sur tous les bancs de cette assemblée, dans la lutte contre la fraude fiscale et je vous en remercie, car elle est et restera une priorité. Il y a là une volonté politique. Le travail qu’avait engagé Bernard Cazeneuve et que poursuivent et poursuivront Michel Sapin et Christian Eckert n’est que justice. Près de 800 millions d’euros ont déjà été perçus lors du rapatriement en France de sommes entièrement dissimulées à l’étranger. Notre action en la matière comme dans l’ensemble est claire et juste : il s’agit de faire payer l’impôt à ceux qui y échappaient en toute illégalité et alléger ainsi l’impôt des plus modestes.

Notre action, je le crois, est cohérente. Le pacte de responsabilité favorise la croissance et l’emploi, donc le pouvoir d’achat. Le pacte de solidarité allège les prélèvements pesant sur les ménages modestes, au titre de l’impôt sur le revenu à partir de cette année et des cotisations salariales à partir de l’année prochaine. À nouveau, il convient d’être précis : comme je l’ai rappelé, à partir de 2015, grâce à un allégement des cotisations sociales, un salarié au SMIC bénéficiera d’une augmentation de 500 euros de son salaire net annuel, soit l’équivalent d’un demi-treizième mois. En outre, comme l’a rappelé M. le ministre des finances il y a deux jours, l’allégement de l’impôt sur le revenu des ménages modestes sera pérennisé par la loi de finances pour 2015.

Pour conclure, cette politique est rendue possible par un effort sans précédent en matière de dépenses publiques, un effort sur lequel le Gouvernement ne peut pas transiger, car il y va de notre crédibilité, sur le montant comme sur les équilibres entre entreprises et ménages. Cet effort est mis au service de l’économie et du pouvoir d’achat. Il est consenti dans la justice, et nous allons le poursuivre.