Intervention de Gérard Charasse

Madame la garde des sceaux, la réforme pénale dont notre assemblée va être saisie dans les jours à venir est une source d’espoir mais aussi une source d’inquiétude pour les personnels de votre ministère, les professionnels du droit – je pense en particulier aux avocats – les justiciables et les élus.

Le département de l’Allier a déjà été fortement malmené par la réforme de la carte judiciaire en 2007-2008.

Aujourd’hui, la création d’un tribunal de premier ressort par département rappelle donc de très mauvais souvenirs, car il fut un temps où l’exécutif voulait rattacher à la préfecture l’ensemble des activités judiciaires du département, pour de simples raisons administratives et sans tenir compte d’une réalité statistique qui fait du tribunal de Cusset Vichy le deuxième tribunal régional après Clermont-Ferrand.

L’inquiétude est d’autant plus forte que cette vision se manifeste encore actuellement, s’agissant par exemple du juge pour enfants, qui siège à 60 kilomètres de 65 % des personnes concernées.

Les personnels sont également inquiets, à commencer par les greffiers, dont certaines missions auprès des justiciables ont été privatisées. Ils constituent pourtant un rouage essentiel de la justice et doivent être confortés.

Madame la garde des sceaux, je vous poserai donc deux questions.

Quels sont les critères retenus dans le cadre de la nouvelle révision de la carte judiciaire ?

Entendez-vous donner aux greffiers les assurances nécessaires quant à leurs missions, leurs carrières et leurs salaires ?