Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme judiciaire et rémunération des greffiers

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

si vous voulez faire valoir une situation particulière, je me tiens à votre disposition, ainsi que, selon la nature de ces questions, mon cabinet et la direction des services judiciaires.

Concernant votre première question relative aux critères retenus pour la révision de la carte judiciaire, je vous répondrai qu’il n’y en a pas, monsieur le député, pour la simple raison qu’il n’y a pas de révision de la carte judiciaire. Nous avons lancé une réforme judiciaire, nous avons décidé de travailler sur l’organisation judiciaire de la première instance, afin d’assurer de la proximité à tous les citoyens, une proximité physique et géographique mais aussi par l’accès aux contentieux spécialisés. C’est à cela que nous travaillons, et nous sommes en train d’instruire les remontées des différentes juridictions.

Vous reconnaîtrez d’ailleurs à ce gouvernement le mérite de s’être consacré, depuis deux ans, à amortir les chocs de la carte judiciaire et à remédier aux déserts judiciaires qui ont été créés. Nous avons décidé la réouverture de trois tribunaux de grande instance, de 80 points d’accès au droit – 40 par an pendant deux ans – avec les départements, d’une dizaine de maisons de la justice et du droit, où nous plaçons notamment des greffiers.

En ce qui concerne la situation des greffiers en chef, des greffiers et des fonctionnaires de justice, après le travail que nous avons effectué avec la ministre de la réforme de l’État et le ministre du budget, le Premier ministre nous a autorisés à accomplir un effort en leur faveur, tenant compte de la qualification de ces métiers et du fait que, depuis 2003, leur statut n’avait pas été révisé.

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