Intervention de Fleur Pellerin

Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Traité transatlantique

Fleur Pellerin, secrétaire d’état chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger :

Le 20 juin, je me mettrai également à la disposition des ONG et de la société civile pour une consultation et une information des associations, qui expriment un certain nombre d’inquiétudes.

Sur les autres points, je considère que nous avons des choses à gagner d’un bon traité ; il faut donc également exprimer les avantages que nous pouvons tirer de cette négociation. Savez-vous par exemple que les marchés publics américains sont aujourd’hui fermés à 50 % aux entreprises européennes alors que nos marchés publics européens sont ouverts quasiment à 100 % aux entreprises étrangères, notamment américaines ? Savez-vous que les droits de douane sur les fromages, en particulier les fromages français, s’élèvent à 139 % ? Savez-vous qu’il est impossible pour un exportateur de pommes et de poires d’exporter vers les États-Unis sans se soumettre à des procédures extrêmement longues et coûteuses qui peuvent parfois durer dix ans et qui en réalité empêchent toute exportation ?

Nous avons donc des choses à gagner, notre économie a à y gagner, car cela se traduira par des investissements et des emplois en France. C’est ce que nous devons défendre dans les négociations.

Bien sûr, vous avez raison, il y a des lignes rouges, et nous les défendons aussi. S’agissant du mécanisme de règlement des différends, nous veillerons à faire en sorte qu’il ne lèse pas nos intérêts.

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