Intervention de Dominique Tian

Ma question s’adresse au Premier ministre. Nous examinerons prochainement une proposition de loi du groupe socialiste, relative à l’extension des pouvoirs de l’inspection du travail.

L’exposé des motifs de nos collègues socialistes a le mérite d’être clair. Je cite le rapporteur : « Les mesures proposées par le texte de loi tirent les conséquences de l’importance du nombre de classements sans suite par les parquets des procès-verbaux d’agents de contrôle de l’inspection du travail ». Au moins, pour le parti socialiste, c’est clair : puisque la justice n’obéit pas aux inspecteurs du travail, on va permettre à l’inspecteur du travail de dresser lui-même un procès-verbal contre l’employeur…