Intervention de Dominique Tian

Belle conception de l’indépendance de la justice ! Ces amendes, ainsi que le texte l’indique, pourront aller jusqu’à 2 000 euros par infraction constatée et par travailleur.

Je rappelle, chers collègues, que notre code du travail est d’une complexité extrême ; il comprend plus de 3 200 pages, et probablement douze de plus dès la semaine prochaine. C’est pour cette raison que l’appréciation du juge était indispensable.

Cette proposition de loi socialiste est également un très mauvais message adressé à ceux qui créent des emplois dans notre pays et qui souhaitent avant tout que le code du travail soit plus facile à comprendre et à appliquer.

Monsieur le Premier ministre, vous qui pensez incarner une certaine forme de modernité, n’avez-vous pas le devoir de vous opposer à cette proposition de loi archaïque, dogmatique et dangereuse pour l’emploi ?