Intervention de François Rebsamen

Madame la députée, vous venez, par votre question, d’aborder deux sujets qui se compètent. Vous avez tout d’abord évoqué l’augmentation qui pourrait résulter de la durée maximale du différé d’indemnisation des salariés qui bénéficient aussi, rappelons-le, d’importantes indemnités lors de leur départ de l’entreprise. C’est vrai.

Vous avez relevé, mais je sais que vous y êtes sensible, que cette augmentation ne s’appliquera pas aux licenciements économiques. Vous conviendrez avec moi que certaines dispositions n’empêchent pas des comportements qui font peser sur l’assurance chômage la prise en charge de demandeurs d’emploi qui devraient rester dans l’emploi. Je pense, et vous le savez, aux ruptures conventionnelles, notamment pour les seniors.

Vous êtes la première, à juste titre, à déplorer ce type de comportement. Si vous me le permettez, je serai le deuxième, après vous. Je suis sûr que l’accord sur l’assurance chômage permettra, grâce à cette disposition, de modifier certains comportements.

Par ailleurs, cet accord préserve le régime de l’intermittence, et vous le savez. La négociation s’est engagée sur la base d’une proposition du MEDEF de supprimer le régime de l’intermittence, arguant de son coût excessif. Grâce à la mobilisation des partenaires sociaux et de l’ensemble du monde culturel, car il ne peut y avoir de culture sans les intermittents, les bases de l’ouverture des droits restent inchangées.

À ce jour, cet accord fait preuve de justice sociale. Pour 52 % des intermittents, il n’y aura aucun changement de situation – annexes VIII et X. Pour les artistes qui relèvent de l’annexe X, 78 % d’entre eux n’auront aucun jour de différé.

Relevons enfin que cet accord est issu du dialogue social, qui a été signé par Force ouvrière, la CFTC, la CFDT, le MEDEF, la CGT, la CGPME et l’UPA. Ce serait remettre en cause le dialogue social que de ne pas le suivre.