Intervention de Jean Grellier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte relatif à l’économie sociale et solidaire qui est soumis à notre vote aujourd’hui donne un cadre sécurisé et une impulsion à ce secteur économique en définissant pour la première fois son périmètre afin d’en clarifier les statuts, de mieux en identifier les structures et de mieux les accompagner.

Si l’économie sociale et solidaire est aux côtés de l’économie dite classique, elle ne doit pas pour autant être considérée comme marginale. En effet, elle représente déjà dans notre pays 2,4 millions de salariés, soit un emploi privé sur huit. Et la vitalité de l’ESS ne faiblit pas, puisque ce sont 600 000 emplois qui seront à renouveler d’ici à 2020 en raison des départs en retraite, avec des capacités de création significatives.

Ce projet de loi comporte pas moins de 53 articles, et je veux saluer le travail du rapporteur Yves Blein, ainsi que des six rapporteurs des commissions saisies pour avis, phénomène assez inédit qui vient souligner une fois de plus l’importance du texte qu’il nous est demandé de voter. Je veux également saluer le travail du Gouvernement et des ministres Benoît Hamon, Valérie Fourneyron, Axelle Lemaire et Najat Vallaud-Belkacem.

Coopératives, mutuelles, fondations, associations : autant de modes d’entreprendre qui ont fait leurs preuves et qui nous démontrent qu’un modèle économique peut être viable même lorsqu’il n’a pas pour seul objectif le profit. L’économie sociale et solidaire promeut un modèle plus juste et plus humain, dans lequel les salariés sont efficaces car ils sont plus mobilisés autour d’un projet. Elle peut s’appliquer à tous les secteurs : industrie, banque, santé, agriculture, commerce, artisanat, transport, culture et bien d’autres et les exemples de réussite ne manquent pas. Le caractère inclusif de la loi permettra désormais à des entreprises commerciales d’intégrer le champ de l’économie sociale et solidaire à condition de respecter le cadre défini par la loi.

Si ce texte sécurise l’existant, il apporte aussi des avancées majeures. Il crée ainsi un droit d’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise. Dans les entreprises de moins de 250 salariés, ces derniers seront informés au moins deux mois avant la cession par le chef d’entreprise qui a l’intention de vendre. Il convient de ne pas caricaturer l’apport de ce texte de loi. Bien entendu, il n’oblige pas les salariés à présenter une offre de reprise. Il n’oblige pas non plus le chef d’entreprise à choisir l’offre présentée par ses salariés.

Ce texte ouvre un droit social supplémentaire pour sauver des emplois puisque chaque année, ce sont 50 000 emplois qui disparaissent dans le cadre d’entreprises saines qui n’ont pas trouvé de repreneurs. Une étude de 2013 de la direction générale du Trésor a d’ailleurs montré que les activités reprises par les salariés avaient jusqu’à 20 % de chances supplémentaires de pérenniser leur activité. Ce nouveau droit s’inscrit également dans une amélioration du dialogue social au sein de chaque entreprise.

Une autre avancée de cette loi se trouve dans la création des pôles territoriaux de coopération économique, les PTCE. Ces pôles rassembleront des entreprises de l’ESS entre elles, mais aussi des entreprises classiques, des collectivités territoriales et des centres de recherche et de formation. Ils constitueront de véritables pôles de compétitivité pour l’économie sociale et solidaire, permettant de s’appuyer sur les territoires pour consolider l’activité. Par la coopération et la coconstruction, ces pôles territoriaux seront des outils au service de l’emploi non délocalisable et du développement durable local.

Nous savons que le redressement du pays viendra en partie de l’énergie de nos territoires. Nous devons en être convaincus, sur tous les bancs de cette assemblée. Un appel à projets a déjà été lancé et vingt-trois pôles verront le jour d’ici à trois ans pour faire émerger des projets portés depuis longtemps par l’économie sociale et solidaire : l’insertion par l’activité économique, les services aux personnes, les énergies renouvelables, les circuits courts alimentaires autour de notre agriculture.

Le groupe socialiste, républicain et citoyen se réjouit également de la création de la Chambre française de l’économie sociale et solidaire, à l’initiative du rapporteur Yves Blein. Elle permettra la promotion et le développement de l’ESS au niveau national en étant notamment un interlocuteur des pouvoirs publics. Le projet de loi permet ici une avancée réelle en offrant pour la première fois une structure permettant à toutes les composantes de l’économie sociale et solidaire de se rassembler et d’avancer ensemble, y compris en s’engageant au niveau européen.

Le texte qui sera soumis à nos votes dans quelques instants apporte ainsi des garanties et des avancées. Pour autant, le projet de loi n’ôte rien aux entreprises classiques. Il convient de rappeler le grand consensus qui s’est opéré, et les avis très positifs qui sont ressortis des différentes auditions. Ce texte est attendu par toutes les structures et les salariés de l’ESS,…