Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Il n’empêche que cela concerne des millions de familles. Dès lors que l’on se place dans cette logique, les mots sont importants, non seulement pour les enfants dont les parents sont hélas séparés, mais également pour l’ensemble des familles françaises.

Le problème est que vous décidez dans cet alinéa de figer la jurisprudence. L’on pourrait a priori se dire que cela ne change rien, si ce n’est que cela fige les choses précisément alors que cette jurisprudence, ainsi que le rappelait mon collègue Poisson, a vocation à évoluer. Soyons donc le plus concret possible ! Nous avons ainsi découvert hier, parmi les exemples donnés par le conseil général de Seine-Saint-Denis, qu’une coupe de cheveux était un acte important qui engageait la personnalité d’un jeune – c’était explicitement énoncé hier soir !

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