Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 4
Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Si ma mémoire d’élue locale est bonne, lors des mariages – cela s’adresse donc à toutes les familles –, tous les maires prononcent la formule suivante : « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs. » Puisque vous m’avez demandé si cela s’adressait à toutes les familles, je vous confirme qu’en effet l’autorité parentale concerne toutes les familles.
