Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 4
Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je crois avoir répondu à votre question : oui, cela s’adresse à toutes les familles et tous les élus locaux le savent puisqu’ils rappellent aux mariés que : « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. » Vous aussi, vous l’avez lu, par conséquent vous le saviez ; ne venez donc pas me reprocher de ne pas l’avoir dit.
Vous avez par ailleurs évoqué les actes importants.
