Intervention de Marc Le Fur

Madame la rapporteure, votre réponse a au moins le mérite de la clarté. L’accord de chacun des parents s’appliquera à toutes les familles, y compris les familles unies pour lesquelles on risque de créer des problèmes. Voilà ma crainte. Ayez l’obligeance de la comprendre et de me rassurer.

Quel formalisme entraînera ces actes importants pour les familles unies ? Quelles preuves devront-elles fournir ?

On peut parfaitement comprendre que les actes importants, comme l’inscription dans une école, peuvent s’accompagner d’un certain formalisme. Mais Mme la secrétaire d’État va bien au-delà, puisqu’elle évoque les choix de langue, les options, les horaires. Ce sont des actes importants qui exigent un formalisme qui doit être vérifié par les tiers, c’est-à-dire par les réseaux scolaires en particulier, y compris pour les familles unies.

Je prendrai un exemple que le président de la commission comprendra, celui d’un enfant qui aspire à prendre pour option le breton.