Intervention de Philippe Gosselin

Voici un amendement qui devrait donner satisfaction, je l’espère, à l’ensemble de notre assemblée. Mme la rapporteure et Mme la ministre voulaient éviter le flou, afin d’éviter les loups, pour reprendre cette citation puisée aux meilleures sources de Lille et d’autres lieux du nord. Rassurez, les loups ne sont pas encore entrés dans Paris.

Mme Dalloz voulait tout à l’heure, et à juste titre, éviter la pression d’un « ex » sur son « ex », et finalement, un contentieux. Nous voyons bien la difficulté. Si la réponse doit être expresse, il peut être tentant, en cas de conflit entre les membres de l’ex-couple, de la faire attendre encore et encore, l’autre se trouvant évidemment coincé, démuni et en réalité incapable d’agir. Nous proposons donc, par cet alinéa que nous voulons insérer après l’alinéa 3, que le défaut de réponse de l’un des parents dans un délai raisonnable vaille acceptation. La réponse est présumée pour éviter des blocages. C’est une solution de bon sens pour éviter des contentieux et, surtout, pour permettre aux parents de continuer à agir dans l’intérêt de l’enfant.

Ces explications étant données, je pense que Mme la rapporteure, dans l’intérêt de l’enfant, aura à coeur de donner un avis positif à cet amendement.