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Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 4

source

Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

…et, dans ce cas-là, on retourne voir le juge puisqu’il faut bien prendre une décision à un moment donné.

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