Je vous confirme donc le résultat que j’ai annoncé tout à l’heure. Il ne se prête à aucune interprétation et il est tel que je l’ai annoncé. Je vous propose donc d’en rester là et de poursuivre l’examen du texte dans de bonnes conditions.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.