Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Je vous confirme donc le résultat que j’ai annoncé tout à l’heure. Il ne se prête à aucune interprétation et il est tel que je l’ai annoncé. Je vous propose donc d’en rester là et de poursuivre l’examen du texte dans de bonnes conditions.

La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.

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