Intervention de Jean-Marc Ayrault

Pour l'autre moitié du financement, pour les 10 autres milliards d'euros, il y a effectivement un appel à la TVA (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP). Mais celui-ci concerne seulement un tiers du financement, et il sera réalisé par une modulation à partir du 1er janvier 2014 et non à partir du 1er octobre 2012 comme vous l'aviez décidé pour 12 milliards d'euros prélevés sur le pouvoir d'achat des ménages. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

À partir du 1er janvier 2014, la TVA sera modulée. Le taux maximum augmentera de 0,4 point, le taux intermédiaire passera de 7 à 10 %, et le taux minimal baissera de 0,5 point pour l'alimentation et les dépenses d'énergie, qui constituent l'un des postes les plus importants dans le budget des ménages. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste.)