Intervention de Philippe Gosselin

L’intérêt supérieur de l’enfant doit vraiment être au coeur de nos préoccupations, et j’ai le sentiment que ce texte privilégie les arrangements de situations – que l’on peut comprendre par certains aspects – au profit des adultes, qu’il s’agisse des parents, des beaux-parents ou de tiers. Or le vrai déterminant doit être l’intérêt supérieur de l’enfant, c’est ce que nous rappelons avec force dans cet amendement qui précise la rédaction de l’alinéa 4.

Nous l’avons dit hier : un certain nombre de conventions internationales liées aux droits de l’enfant ont été ratifiées par notre pays. Elles ont force supérieure à la loi en vertu de l’article 55 de la Constitution, et la Cour de cassation, dans des arrêts de 2005, a également reconnu l’applicabilité directe de ces éléments. Il faut donc, par cohérence, préciser qu’il est bien question de l’intérêt supérieur de l’enfant dans ce texte qui a non seulement trait à l’autorité parentale, mais aussi à l’intérêt de l’enfant. Cela nous permettra d’être clairs sur le sujet.