Intervention de Patrick Hetzel

L’objet de cet amendement est d’inscrire le mot « supérieur » après le mot « intérêt » à la seconde phrase de l’alinéa 4. Ainsi, il sera effectivement question de l’intérêt supérieur de l’enfant. Ce débat a commencé hier, et la ministre nous a dit que l’intérêt supérieur de l’enfant était présent dans d’autres textes. Mais il est clair qu’aujourd’hui, fort étrangement, l’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas mentionné explicitement dans cette proposition de loi.

Cette proposition de loi se focalise beaucoup sur le monde des adultes, alors que la question centrale est la prise en compte des enfants et de l’intérêt supérieur de l’enfant. Si nous plaidons pour qu’il soit explicitement fait référence à l’intérêt supérieur de l’enfant, c’est pour éviter toute ambiguïté.

Sans faire de procès d’intention, nous avons décelé à plusieurs reprises que la précision serait fort utile dans ce texte. Nous ne comprendrions pas pourquoi, alors que cette loi est extrêmement bavarde par ailleurs, vous refuseriez d’ajouter ce terme afin de faire clairement mention de l’intérêt supérieur de l’enfant.