Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Mes collègues ont parfaitement développé les arguments en faveur de ces amendements, et je les reprends à mon compte. Je serais heureux d’entendre à nouveau l’explication que vous nous avez donné hier pour justifier votre refus d’ajouter l’adjectif « supérieur » aux mots « intérêt de l’enfant ».

Sans doute n’étais-je pas suffisamment attentif, mais ces raisons ne nous ont pas semblé entièrement convaincantes. Notre collègue Frédéric Reiss vient de rappeler que vous utilisez spontanément et avec facilité cette notion d’« intérêt supérieur » ; nous ne comprendrions pas que vous ne souhaitiez pas la graver dans le marbre du droit, d’autant que vous y avez gravé bien des choses beaucoup moins substantielles, beaucoup moins importantes et beaucoup plus compliquées à comprendre que celle-là. Nous ferions peut-être oeuvre utile de législateur en ajoutant ici cet adjectif.

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