Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Cet amendement pourrait faire l’objet d’un consensus, car ce sont des mots que vous utilisez et des idées que nous partageons tous. Que veut-on dire par « intérêt supérieur de l’enfant » ? Cela signifie que l’intérêt de l’enfant prévaut sur les autres intérêts. L’intérêt des parents existe, il n’est pas illégitime, mais il n’empêche que ce qui compte, c’est la défense de l’enfant, et la société à son mot à dire sur ce point.

Très concrètement, cela veut dire que l’enfant ne peut pas être un objet, l’otage de ses parents ou le jouet de leurs querelles. Il doit avoir son autonomie, mais aussi être défendu. C’est le sens de nos amendements.

Nous ne faisons que confirmer non seulement notre tradition juridique, mais également l’ensemble des conventions internationales, qui ont une valeur supérieure à la loi.

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