Intervention de Sophie Rohfritsch

À de nombreuses reprises, vous évoquez la notion d’intérêt de l’enfant au cours de nos débats. Mais la sémantique est vraiment pertinente en l’espèce, puisque nous sommes enfin en mesure de respecter les conventions internationales que notre pays a ratifiées et qui ont force de loi.

Vous avez indiqué que vous souhaitiez codifier la jurisprudence – c’est un concept intéressant –, vous pourriez donc codifier l’ensemble des jurisprudences récentes de la Cour de cassation qui a intégré la Convention internationale des droits de l’enfant dans l’ensemble des jugements qui s’y rapportent. Cette convention traite bien de l’intérêt supérieur de l’enfant, c’est un terme tout à fait consacré qui ne replace pas uniquement l’enfant au centre de nos débats et au centre du texte que vous essayez de nous faire passer – ou avaler, peu importe le sentiment que l’on peut en retirer. En tous les cas, nous mettrions enfin le texte de la loi en cohérence avec des textes déjà ratifiés. Ce n’est même pas une question, c’est presque une obligation dès lors que l’occasion se présente.