Intervention de Sébastien Denaja

Ce n’est pas moi qui ai abordé ce terrain-là…

Il me semble que nous pourrions poursuivre nos discussions sur le reste de la proposition de loi. Les juges pourront statuer au regard de ces travaux parlementaires, qu’il faut prendre au sérieux. Ils éclairent le sens que nous donnons à ce texte, qu’il comprenne ou non l’adjectif « supérieur » accolé au terme « intérêt ». Nous pourrions nous en tenir là plutôt que de raviver des clivages qui n’existent pas.