Intervention de Marc Le Fur

Je suis un peu surpris, madame la secrétaire d’État, que vous fassiez l’apologie du droit anglo-saxon. C’est très bizarre et, en toute objectivité, quelque peu surprenant ici, dans cette assemblée. Je suis d’ailleurs étonné que Mme Taubira, garde des sceaux, ne participe pas davantage à nos travaux. Nous aurions peut-être eu des éléments de réponse un peu plus précis et un peu plus « nationaux ».

La convention que vous avez évoquée, nous l’avons adoptée en 89. M. Denaja l’a rappelé, et j’en conviens. Mais nous l’avons adoptée en français. C’est donc ce texte qui nous lie, rien d’autre !

Par ailleurs, la notion d’intérêt supérieur de l’enfant ne figure pas seulement dans la loi. La Cour de cassation l’utilise fréquemment dans sa jurisprudence, sans parler du Conseil d’État, que vous n’avez pas voulu consulter, alors que vous en aviez la faculté. Car même dans le cas d’une proposition de loi, nous pouvions, aux termes du dernier alinéa de l’article 39 de la Constitution, consulter le Conseil d’État.