Intervention de Marc Le Fur

Le Conseil d’État qui, lui, utilise régulièrement la notion d’intérêt supérieur de l’enfant.

L’argument que vous évoquez ne tient pas. On ne peut pas, pour rejeter un argument énoncé par des adversaires, évoquer une jurisprudence étrangère. Nous avons, en France, un texte qui s’applique. Ce texte est en français et il indique clairement que l’intérêt supérieur de l’enfant est une notion qui existe.