Intervention de Marie-Noëlle Battistel

La délégation aux droits des femmes a déposé un amendement n° 633 , qui viendra un peu plus loin et qui va dans ce sens. L’amendement de Mme Buffet répond à la forte préoccupation exprimée par la délégation aux droits des femmes, à savoir la prise en compte de la question des violences dans le changement de résidence. De plus, il a l’avantage de regrouper les dispositifs de changements de résidence dans un même article du code civil.

Nous soutenons donc cet amendement et nous retirerons le nôtre en son temps.